Dans le cadre de son référencement sur la plateforme EME (eme.gouv.mc), le Professionnel du Numérique s’engage à respecter les règles de communication suivantes dès lors qu’il mentionne le Fonds Bleu ou le programme Extended Monaco pour l’Entreprise (EME), dans l’ensemble de ses supports, et notamment ses supports de communication internes ou externes, tels que son site internet, réseaux sociaux, plaquettes commerciales, communiqués, présentations clients, etc.
1. Cadre de communication autorisé pour les Professionnel du Numérique
Tout Professionnel du Numérique référencé reconnaît et accepte qu’il est autorisé à communiquer autour du Fonds Bleu et du programme EME les éléments suivants
Toute mention du Fonds Bleu doit être réalisée en des termes généraux, clairs, explicites et en mentionnait explicitement l’Etat de Monaco / Gouvernement Princier, tel que par exemple :
Le Fonds Bleu est un dispositif du Gouvernement Princier visant à soutenir l’accélération numérique des entreprises monégasques. Pour plus d’informations sur les critères d’éligibilité et les modalités, consultez la page officielle : eme.gouv.mc.
De manière générale, toute communication ou mention relative au Fonds Bleu et au programme EME doit être réalisée en citant explicitement l’Etat de Monaco / Gouvernement Princier et dans le respect des lois, de la règlementation monégasque, des droits des tiers ainsi que dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
Il est fortement recommandé au Professionnel du Numérique de soumettre à validation tout contenu (article, publication, vidéo, témoignage client, page web, etc.) évoquant le Fonds Bleu ou le programme Extended Monaco pour l’Entreprise (EME), avant toute diffusion publique, via l’adresse de contact officielle fournie par l’équipe EME : eme@gouv.mc
L’intégralité des droits attachés à tout contenu du programme EME et du Fonds Bleu est la propriété exclusive de l’Etat de Monaco / Gouvernement Princier, sauf mention contraire affectant la propriété à un tiers. De manière non exhaustive, sont ainsi inclus, tous textes, commentaires, titres, dénominations, photographies, sons, images, données, dessins, séquences aimées sonores, vidéos, fonctionnalités et chartes graphiques et sont protégés par les dispositions légales en vigueur, relatives à la protection du droit d’auteur à Monaco.
Toute forme d’utilisation, de représentation, de transformation, de reproduction, d’adaptation ou de diffusion, intégrale ou partielle, de tout élément ou du contenu sur quelque support et par quelque procédé que soit est prohibée, à défaut d’autorisation expresse de l’Etat de Monaco / Gouvernement Princier et constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.
Les marques et/ou logos dont est titulaire l’Etat de Monaco / Gouvernement Princier, apparaissant dans le cadre du programme Extended Monaco pour l’Entreprises (EME) ou du Fonds Bleu, sont par les dispositions légales applicables à Monaco. Toute reproduction, en tout ou partie, sans l’autorisation du titulaire constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.
La création de liens hypertextes vers eme.gouv.mc ou le Fonds Bleu n’est soumise à aucune autorisation préalable de l’Etat Monaco / Gouvernement Princier et est autorisée pour tout support, sous réserve de mentionner explicitement l’Etat de Monaco / Gouvernement Princier ainsi que la source du lien et de ne pas porter atteinte à l’image de l’Etat de Monaco / Gouvernement Princier.
4. Communications prohibées
Le Professionnel du Numérique reconnaît et accepte qu’il est strictement prohibé :
