Politique de confidentialité & Cookies

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données personnelles en Principauté de Monaco, les informations recueillies par le biais de la Plateforme Extended Monaco Entreprises (ci-après « la Plateforme EME ») sont collectées par l’État de Monaco (Direction des Services Numériques) qui agit en qualité de responsable du traitement qui exploite un traitement ayant pour finalité la « Gestion d’une plateforme numérique de relance économique pour les entreprises ».

Le traitement s’inscrit dans les missions de l’Administration (Direction des Services Numériques). Il est justifié par :

  • Le consentement de la personne concernée : lors de la création de son compte, l’Utilisateur est invité à accepter les Conditions Générales de la Plateforme EME ainsi que la Politique de confidentialité afin de valider la création de son compte.
  • La réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par l’Administration : dans le cadre de son programme de transformation digitale et suite à la crise sanitaire mondiale due à la Covid-19, l’Administration du Gouvernement Princier propose une plateforme de relance économique pour les entreprises de la Principauté de Monaco afin de les accompagner dans leur transformation numérique, conformément aux missions décrites dans l’Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques

Les informations traitées dans le cadre de la Plateforme EME sont destinées à l’Administration, et dans les cas strictement limités à leurs missions, à l’éditeur du site internet ainsi qu’au fournisseur de la solution de formation en ligne. Les informations collectées ne font l’objet d’aucune communication à des fins commerciales ou publicitaires.

Ces informations sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité précitée à savoir 5 ans à partir de la dernière connexion.

Les informations demandées lors de la création de votre compte ont un caractère obligatoire (i.e. : adresse mail pour la connexion). A défaut du renseignement des mentions obligatoires dans le cadre des formulaires de collecte (mentions suivies d’un *), nous ne pourrons pas créer votre compte EME.

Lors de l’utilisation de la plateforme EME, il est proposé aux Utilisateurs d’accéder à un catalogue de formation en ligne. Ces formations sont mises à disposition par la plateforme Coorpacademy . Si vous décidez d’accéder à ces formations en ligne vous êtes également soumis à la politique de confidentialité de Coorpacademy : https://www.privacy.coorpacademy.com/fr.

Lors de votre accès à la plateforme Coorpacademy , des Données à caractère personnel vous concernant peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays ne bénéficiant d’un niveau de protection adéquat au sens de la réglementation monégasque (Etats-Unis) :

  1. Afin de vous fournir un service d’assistance et de sécurisation du site lors de votre utilisation de la plateforme Coorpacademy , certaines informations vous concernant (comme votre adresse mail) peuvent faire l’objet d’un transfert vers les Etats-Unis.
  2. Les solutions suivantes sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne, bénéficiant d’un niveau de protection adéquat, mais peuvent également permettre un transfert de vos Données personnelles vers les Etats-Unis dans le cadre d’une demande d’assistance pour du support :
    • Pour l’analyse web de la plateforme Coorpacademy par Google Analytics en Europe, avec son site de reprise après sinistre aux Etats-Unis ;
    • Permettre la gestion des logs : accès par le prestataire uniquement si l’accès est restreint et doit être à la fois signalé et limité à la demande spécifique ;
    • Permettre la distribution du contenu vidéo de formation par JWPlayer : seule la session_id est utilisée.

L’ensemble des transferts de Données personnelles réalisés lors de votre accès au catalogue de formations en ligne Coorpacademy par le biais de la plateforme EME sont encadrés par un contrat spécifique entre l’Administration et Coorpacademy ainsi que par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne entre Coorpacademy et chacun de ses sous-traitants ultérieurs.

Dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des Données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès concernant le traitement de ses Données personnelles ; d’un droit d’opposition et de rectification sur ses informations. Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données personnelles dans le cadre de la Plateforme, l’Utilisateur peut former une demande écrite :

  • Par un accès en ligne dans le formulaire de contact présent dans le menu principal ;
  • A l’adresse mail : mesdonnees@gouv.mc ;
  • A l’adresse postale :

Direction des Services Numériques

23, Avenue Albert II, BP 673

98000 MONACO

Pour veiller à la confidentialité de la réponse et nous assurer de répondre uniquement à la personne sujet des données, un justificatif d’identité, en noir et blanc, pourra être demandé au requérant.

L’Utilisateur est également informé qu’il peut demander sa désinscription de la Plateforme en contactant directement l’Administration ici.

Si la personne qui a exercé ses droits estime, après avoir contacté l’Administration, que ses droits n’ont pas été respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives : www.ccin.mc.

 

Charte Cookies

Les cookies s’entendent comme de petites suites d’informations déposées dans le terminal d’un Utilisateur par le serveur du site Internet visité par ce dernier et/ou par un serveur tiers. En fonction de leur nature, ils peuvent concourir à différents objectifs : cookies permettant le fonctionnement du site, cookies permettant une analyse du comportement de l’internaute, cookies publicitaires, cookies de réseaux sociaux… Seul l’émetteur du cookie peut le lire.

Un cookie vient donc enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur un site.

On distingue différents types de cookies :

  • Les cookies techniques : il s’agit des cookies utilisés pour permettre d’identifier les services et les rubriques que l’Utilisateur a visités sur un site, pour faciliter la navigation sur le site, personnaliser des services, des contenus, pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier de certaines fonctionnalités.  Ces cookies sont exclusivement destinés à effectuer ou à faciliter la transmission d’une communication par la voie d’un réseau de communications électroniques. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’Utilisateur : son accès et sa navigation sur le site.  Les cookies techniques sont indispensables à la navigation. Ils restent sur le terminal seulement pendant la durée de la connexion.
  • Les cookies de mesure d’audience : il s’agit des cookies permettant d’analyser le trafic d’un site (ex. nombre d’affichages par page, durée passée sur chaque page, nombre de clics, résolution de l’écran, langue préférée, site(s) visité(s), horodatage des pages visitées…), de proposer des offres promotionnelles ou des bannières qui apparaissent sur le site plus ou moins ciblées, pour offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux, pour permettre le fonctionnement de certains services, pour mesurer les audiences de services. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à la navigation sur un site et donc la proposition de contenus éditoriaux élaborés en fonction de votre navigation.

La gestion des cookies relève de la responsabilité de l’Utilisateur de la Plateforme EME. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines parties de la Plateforme EME peuvent ne plus fonctionner de manière optimale après désactivation de certains cookies. L’Administration ne pourra en être tenue responsable.

1. Les cookies sur la Plateforme EME

COOKIES TECHNIQUES

La Plateforme EME recourt à des cookies techniques dans le but d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de la plateforme EME afin d’optimiser votre navigation. Ils servent, en effet, à naviguer entre les différentes pages, à permettre aux Utilisateurs de la Plateforme de faciliter le partage de contenu et à permettre à l’Utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia.
Cookies Techniques


Nom du cookies Service Finalités Durée de conservation
TS01f48948 Matomo Algorithme maturité numérique 13 mois
TS014f28f8 Matomo Algorithme maturité numérique 13 mois


COOKIES DE MESURES D’AUDIENCE

Des cookies d’audience ou statistiques peuvent également être installés afin d’améliorer nos services en établissant des statistiques, par exemple selon le volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) pour en améliorer l’intérêt et l’ergonomie.

Dans le cadre de la Plateforme EME, les cookies de mesures d’audience déposés sur le terminal de l’internaute permettent de produire des statistiques anonymes. En effet, l’adresse IP de l’internaute est anonymisé aux 2 derniers octets. L’outil pour finalité la mesure d’audience du portail (adresse IP (avec anonymisation des 2 derniers octets) : pages visitées et leur nombre, nombre d’affichage par page, durée passée sur chaque page, nombre de clics, nom et version du navigateur web de l’internaute, système d’exploitation de l’utilisateur, horodatage d’accès, nombre et nom des documents téléchargés)

Cookies de mesure d’audience
Nom du cookies Service Finalités Durée de conservation
_pk_ses.110.bf3b Matomo mesure d’audience 30 minutes
_pk_ref.110.bf3b Matomo mesure d’audience 13 mois
_pk_id.110.bf3b Matomo mesure d’audience 13 mois

 

COOKIES TIERS

Certaines pages de la Plateforme EME affichent des contenus provenant de sites tiers.

L’Administration a accepté l’intégration de liens vers des applications tierces qui ne déposent aucun cookie sur le terminal de l’Utilisateur à partir de la Plateforme EME.

 

2. Les cookies sur Coorpacademy pour la Plateforme EME

Lorsque l’Utilisateur se connecte à son compte Coorpacademy, des cookies propres au domaine eme.coorpacademy.com sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur accède à la Plateforme Coorpacademy, il est également soumis à la politique de confidentialité de Coorpacademy : https://www.privacy.coorpacademy.com/fr

2. Paramétrage du navigateur de l’Utilisateur

Pour gérer les Cookies, il est également possible de paramétrer son navigateur.

L’Utilisateur peut effectuer une gestion personnalisée, relative aux cookies et/ou à la protection de la vie privée, de son navigateur.

Les paramètres du navigateur peuvent être modifiés à tout moment pour gérer ou bloquer les cookies.

Les cookies se trouvant déjà sur l’appareil peuvent être supprimés en effaçant l’historique de navigation du navigateur. Ainsi, tous les cookies des différents sites visités seront supprimés entraînant la suppression de certaines informations précédemment sauvegardées (identifiants de connexions, par exemple).

Le paramétrage de chaque navigateur est différent. Voici quelques liens vers les modes d’emploi des principaux navigateurs :

L’Utilisateur pourra également naviguer en mode privé en paramétrant ses navigateurs.

Pour plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter les pages suivantes :

https://www.ccin.mc/fr/fiches-pratiques/l-exploitation-d-un-site-internet-les-bonnes-pratiques-a-respecter

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554