Politique de confidentialité
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, les informations recueillies par le biais de la Plateforme Extended Monaco Entreprises (ci-après « la Plateforme ») sont collectées par l’État de Monaco (Direction des Services Numériques) qui agit en qualité de responsable du traitement.
Dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, la Direction des Services Numériques exploite un traitement d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du site internet « Extended Monaco pour l’Entreprise » ».
Le traitement s’inscrit dans les missions de l’Administration (Direction des Services Numériques). Il est justifié par :
- Le consentement de la personne concernée (case à cocher) ;
- Un motif d’intérêt public : dans le cadre de son programme de transformation digitale, l’Administration du Gouvernement Princier propose une plateforme de relance économique pour les entreprises de la Principauté afin de les accompagner dans leur transformation numérique, conformément aux missions décrites dans l’Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques
Les informations traitées dans le cadre des fonctionnalités de la Plateforme sont destinées à l’Administration et ne font l’objet d’aucune communication à des fins commerciales.
Les informations demandées lors de la création d’un compte ont un caractère obligatoire (i.e. : nom, prénom, raison sociale, code NIS, adresse email). A défaut du renseignement des mentions obligatoires dans le cadre des formulaires de collecte (mentions suivies d’un *), la création du compte ne pourra pas être validée.
Ces informations sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité précitée à savoir toute la durée d’activation du compte ou jusqu’à modification par l’usager.
Dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des Données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations nominatives le concernant, un droit d’opposition ainsi que le droit de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées.
Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses Données personnelles dans le cadre de la Plateforme, l’Utilisateur peut former une demande écrite :
- Par le formulaire en ligne accessible ici ;
- A l’adresse mail : mesdonnees@gouv.mc ;
- A l’adresse postale :
Délégation Interministérielle chargée de la transition numérique
Protection des données personnelles
2, Rue du Gabian « Les Industries »
98000 MONACO
Pour veiller à la confidentialité de la réponse et nous assurer de répondre uniquement à la personne sujet des données, un justificatif d’identité, en noir et blanc, pourra être demandé au requérant. Il sera fait droit à la demande de l’Utilisateur dans le mois suivant sa réception.
L’Utilisateur est également informé qu’il peut demander la désinscription à la Plateforme en contactant directement l’Administration.
Si la personne qui a exercé ses droits estime, après avoir contacté l’Administration, que ses droits n’ont pas été respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives : www.ccin.mc
Charte Cookies
Les cookies s’entendent comme de petites suites d’informations déposées dans le terminal d’un Utilisateur par le serveur du site Internet visité par ce dernier et/ou par un serveur tiers. En fonction de leur nature, ils peuvent concourir à différents objectifs : cookies permettant le fonctionnement du site, cookies permettant une analyse du comportement de l’internaute, cookies publicitaires, cookies de réseaux sociaux… Seul l’émetteur du cookie peut le lire.
Un cookie vient donc enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur un site.
On distingue différents types de cookies :
- Les cookies techniques : il s’agit des cookies utilisés pour permettre d’identifier les services et les rubriques que l’Utilisateur a visités sur un site, pour faciliter la navigation sur le site, personnaliser des services, des contenus, pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier de certaines fonctionnalités. Ces cookies sont exclusivement destinés à effectuer ou à faciliter la transmission d’une communication par la voie d’un réseau de communications électroniques. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’Utilisateur : son accès et sa navigation sur le site. Les cookies techniques sont indispensables à la navigation. Ils restent sur le terminal seulement pendant la durée de la connexion.
- Les cookies de mesure d’audience : il s’agit des cookies permettant d’analyser le trafic d’un site (ex. nombre d’affichages par page, durée passée sur chaque page, nombre de clics, résolution de l’écran, langue préférée, site(s) visité(s), horodatage des pages visitées…), de proposer des offres promotionnelles ou des bannières qui apparaissent sur le site plus ou moins ciblées, pour offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux, pour permettre le fonctionnement de certains services, pour mesurer les audiences de services. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à la navigation sur un site et donc la proposition de contenus éditoriaux élaborés en fonction de votre navigation.
1. Les cookies sur le site Extended Monaco pour l’Entreprise
COOKIES TECHNIQUES
Le site Extended Monaco pour l’Entreprise recourt à des cookies techniques dans le but d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site Extended Monaco pour l’Entreprise afin d’optimiser votre navigation. Ils servent, en effet, à naviguer entre les différentes pages, à permettre aux Utilisateurs de la Plateforme de faciliter le partage de contenu et à permettre à l’Utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia
COOKIES DE MESURES D’AUDIENCE
Des cookies d’audience ou statistiques peuvent également être installés afin d’améliorer nos services en établissant des statistiques, par exemple selon le volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) pour en améliorer l’intérêt et l’ergonomie.
Dans le cadre du site Extended Monaco pour l’Entreprise, les cookies de mesures d’audience déposés sur le terminal de l’internaute permettent de produire des statistiques anonymes. En effet, l’adresse IP de l’internaute est anonymisé aux 2 derniers octets. L’outil pour finalité la mesure d’audience du portail (adresse IP (avec anonymisation des 2 derniers octets) : pages visitées et leur nombre, nombre d’affichage par page, durée passée sur chaque page, nombre de clics, nom et version du navigateur web de l’internaute, système d’exploitation de l’utilisateur, horodatage d’accès, nombre et nom des documents téléchargés)
COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE |
NOM DU COOKIE |
SERVICE |
FINALITES |
DUREE DE CONSERVATION |
_pk_ses.110.bf3b |
Matomo |
mesure d’audience |
30 minutes |
_pk_id.110.bf3b |
Matomo |
mesure d’audience |
13 mois |
COOKIES TIERS
Certaines pages du site Extended Monaco pour l’Entreprise affichent des contenus vidéos provenant de sites tiers.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée desdits tiers (Politique Youtube). Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
Dans le cadre de la rubrique « Témoignages EME », notre partenaire Youtube utilise des cookies afin de vous offrir des fonctionnalités utiles à votre navigation sur le site. Si vous donnez votre accord, notre partenaire Youtube déposera des cookies qui vous permettront de visualiser du contenu multimédia. Via ces cookies, Youtube collecte vos données de navigation pour des finalités qui lui sont propres, et conformément à sa politique de confidentialité. Certains de ces cookies impliquent un transfert de vos données techniques (ex. adresse IP) vers les Etats-Unis. Pour une expérience de navigation optimale, nous vous conseillons de garder l’activation des différentes catégories de cookies.
En effet, le réseau social fournissant un « bouton applicatif » est susceptible de vous identifier, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation sur le site Extended Monaco pour l’Entreprise, notamment si vous êtes inscrit sur ledit réseau, que vous avez activé votre compte sur votre terminal (session ouverte) avant ou lors de votre navigation sur sur le site Extended Monaco pour l’Entreprise.
Attention : l’Administration n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le site Extended Monaco pour l’Entreprise. L’Administration vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces applications tierces pour connaître les finalités des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce aux boutons applicatifs, et pour connaître les modalités d’exercice de vos droits directement auprès de ces réseaux sociaux.
Ci-dessous, un tableau récapitulatif concernant l’ensemble des précisions sur les différents cookies de navigation utilisés sur le site Extended Monaco.
NOM DU COOKIE |
SERVICE |
FINALITÉ |
DURÉE DE CONSERVATION |
VISITOR_INFO1_LIVE |
Youtube |
Afficher le player Youtube et permettre au visiteur de visionner une vidéo |
6 mois |
VISITOR_PRIVACY_METADATA |
Youtube |
Afficher le player Youtube et permettre au visiteur de visionner une vidéo |
6 mois |
YSC |
Youtube |
Afficher le player Youtube et permettre au visiteur de visionner une vidéo |
6 mois |
2. Gestion des cookies
La gestion des cookies relève de la responsabilité de l’Utilisateur du site Extended Monaco pour l’Entreprise. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines parties du site Extended Monaco pour l’Entreprise peuvent ne plus fonctionner de manière optimale après désactivation de certains cookies. L’Administration ne pourra en être tenue responsable.
Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement concernant la gestion des cookies en accédant au bouton « Gestion des cookies » présent en bas à droite de la page d’accueil.
Il est également possible de procéder ainsi :
- Suppression des cookies : il est possible de supprimer tous les cookies se trouvant déjà sur votre appareil en effaçant l’historique de navigation de votre navigateur. Ainsi, tous les cookies des différents sites que vous avez pu visiter seront supprimés et des informations sauvegardés (identifiants de connexions, par exemple) pourront disparaître.
- Gestion des cookies : Il vous suffit de consulter les paramètres de votre navigateur propre à la gestion des cookies et de la protection de la vie privée. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur pour gérer ou bloquer les cookies. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer aux politiques de gestion des cookies de votre navigateur :
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